Version 7 du Guide de lecture du Référentiel National Qualité

Publié le 26/04/2021

Une modification attendue figure dans la version 7 du Guide de lecture du référentiel National Qualité ‘’Qualiopi’’. Elle concerne les organismes qui préparent aux Certifications Professionnelles

Les indicateurs 3, 7 et 16 du référentiel National Qualité, concernent les prestataires qui mettent en œuvre des prestations conduisant à une Certification Professionnelle. Dans le Glossaire des versions antérieures, les certifications concernées étaient indiquées comme étant celles enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles ou au Répertoire Spécifique.

Dans la version 7, le Glossaire indique :

Certification professionnelle : Les certifications enregistrées au répertoire national des certifica­tions professionnelles (RNCP) sont appelées « cer­tifications professionnelles ». Elles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités profes­sionnelles (article L. 6113-1 du Code du travail).

 

Les Certifications enregistrées au Répertoire Spécifique se trouvent donc de fait, exclues du périmètre d’Audit Qualiopi des Organismes de Formation qui les mettent en œuvre (par ex. TOSA…).


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