Modifications des modalités d’Audit Qualiopi

L’Arrêté du 31/05/2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation publié au JO du 08/06/2023, modifie les modalités d’Audit et des conditions de délivrance de la certification QUALIOPI.

Les dispositions de l’Arrêté entreront pour la plupart en vigueur le 1/9/2023. Le guide de lecture du Référentiel National Qualité sera réaménagé à l’issue des concertations avec les représentants de la profession.

Les modifications concernent principalement :

• L’Audit initial : modification des données collectées auprès de l’organisme candidat à la certification, périmètre de l’audit, cas des nouveaux entrants, etc.
• L’audit de surveillance
• L’audit de renouvellement, et son aménagement
• Le traitement des non-conformités,
• Le transfert de certification entre organismes certificateurs,
• Les nouvelles demandes après un refus ou un retrait de certification,
• L’extension de certification,
• La certification et délivrance de certificat par un organisme non encore accrédité,
• La suspension et retrait d’accréditation, la cessation d’activité,
• Une nouvelle demande après un refus ou un retrait d’accréditation.
   

Pour en savoir plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650339