Le 11 juillet 2024, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Mon Compte Formation ont été mises à jour. Voici les principaux changements :
- Participation financière obligatoire : Introduction d'une nouvelle définition suite au décret du 29 avril 2024.
- Référencement des sous-traitants : Nouvelles conditions d'éligibilité à partir du 1er avril 2024.
- Élargissement des formations éligibles : Intégration des formations validées par des blocs de compétences et la préparation au permis de conduire pour tous les véhicules terrestres à moteur.
- Renforcement des contrôles : La Caisse des Dépôts peut dépublier les offres non conformes et transmettre des informations pour lutter contre la fraude.
- Clarification des formations à distance et en présentiel : Obligations détaillées pour les organismes de formation.
- Modifications pour les formations au permis de conduire : Dispositions spécifiques pour vérifier l'éligibilité des stagiaires.
- Politique d'annulation et de remboursement : Adaptation suite à l'instauration de la participation financière obligatoire.
Ces modifications visent à optimiser le fonctionnement de Mon Compte Formation en s'adaptant aux nouvelles réglementations.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les documents officiels ici.
