Mélanie
Philippe
Franck
Michel
Le tribunal administratif d’Amiens a annulé une décision de la Caisse des dépôts de déréférencer de la plateforme "Mon compte formation" un organisme de formation. Ce dernier s’était vu demander à l’issue d’un contrôle, le remboursement de ses prestations, préalablement financées sur le CPF.
Le Tribunal administratif a annulé la décision de la Caisse des dépôts de déréférencer un organisme de formation de la plateforme "Mon Compte Formation" à l’issue d’un contrôle de ses prestations financées par le CPF et de lui en demander le remboursement. Le tribunal, juge que les griefs reprochés, relatifs aux titres et qualités des formateurs ainsi qu’à l’absence d’accompagnement individualisé des stagiaires, ne sont pas établis.
La référence à Qualiopi
Le tribunal rappelle que les conditions générales d’utilisation de "Mon compte formation" conditionnent l’éligibilité des actions de formation au CPF, à l’obtention de la certification Qualiopi. En l’occurrence l’organisme de formation est certifié Qualiopi au titre des actions de formation qu’il dispense, ce qui implique qu’il satisfait notamment aux respects des critères relatifs à la qualification et au développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations de formation. Par ailleurs l’organisme "a versé au dossier les curriculum vitæ et les certifications bureautiques des assistants pédagogiques dont il ressort qu’ils justifient des compétences requises pour dispenser des actions de formation dans le domaine de la bureautique et de l’informatique". La matérialité du grief relatif à l’absence de justification des titres et qualités des formateurs n’est donc pas établie.
Le tribunal arrive aux mêmes conclusions en ce qui concerne le suivi des stagiaires, au vu des documents fournis par le prestataire de formation, qu’il s’agisse des justificatifs administratifs ou des documents attestant des interactions régulières et suivies entre les apprenants et les formateurs.
