Mélanie
Philippe
Franck
Michel
Le terme de Certification prête parfois à confusion. Voici l’occasion de préciser ce qu’il recouvre.
La certification Qualité : c’est une obligation pour les organismes qui souhaitent pouvoir bénéficier de financements public ou mutualisés.
La certification professionnelle : c’est une certification qui a fait l’objet d’un enregistrement auprès de France Compétences et qui par voie de conséquence rend la formation qui la prépare éligible au CPF.
Datadock et Qualiopi sont des certifications Qualité
Pour bénéficier des fonds publics ou mutualisés (CPF, Pole Emploi, Régions, OPCO…), il est indispensable de répondre aux obligations « qualité » issues de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour « La liberté de choisir son avenir professionnel ».
Cette Loi prévoit dans son article 6 une obligation de certification qualité qui sera réalisée par un organisme tiers. 28 organismes sont actuellement accrédités à cette fin et les organismes de formation peuvent choisir librement le prestataire de leur choix. (liste mise à jour régulièrement sur le site du Ministère du Travail).
La loi fixe l'obligation d’être certifié Qualiopi au 1er janvier 2022 pour les organismes de formation souhaitant bénéficier de ces financements. Jusqu’à cette date la possession du Datadock est suffisante.
Il est rappelé que c’est l’Organisme de Formation (et non une de ses formations) qui est Certifié Qualiopi. Cela sur un périmètre défini, qui comprend des sites de production et des types d’actions (Formations, Bilan de Compétences, VAE, CFA) liés à des indicateurs communs ou spécifiques.
La Certification Professionnelle ouvre l’accès au financement CPF
La certification professionnelle, c’est le diplôme, titre ou certification délivré à l’issue d’une formation ayant permis de valider l’acquisition de compétences.
Cela signifie que seule une action de formation permettant de préparer une certification professionnelle autorise l’accès au financement du CPF.
La certification Qualité ne donne donc pas en elle-même accès au financement CPF.
Il existe deux types de certifications :
L’organisme Certificateur détenteur d’une certification est l’autorité responsable de la certification. Le Certificateur peut développer un réseau de partenaires habilités à former et évaluer les stagiaires se présentant à sa certification. Ces formations dites « Certifiantes » ouvrent l’éligibilité au financement par le CPF.
