Calendrier des séances de la Commission en charge de la certification professionnelle

Calendrier des séances de la Commission en charge de la certification professionnelle
Pour la période de mai à décembre 2024

La Commission de France Compétences, en charge de la certification professionnelle, a dévoilé son planning des sessions pour la période allant de mai à décembre 2024.

Dates des sessions

► Jeudi 30 mai 2024
► Mercredi 26 juin 2024
► Jeudi 18 juillet 2024
► Lundi 30 septembre 2024
► Mercredi 30 octobre 2024
► Mercredi 27 novembre 2024
► Mercredi 18 décembre 2024

Ces réunions auront lieu chaque mois, excepté celui d'août. Un ordre du jour sera systématiquement préparé par le président de la Commission.

Comment se passe le processus de décision

À la fin de chaque réunion, la Commission envoie ses recommandations au Directeur général de France compétences. Si tout est validé, l’enregistrement dans les répertoires nationaux est fait par le Directeur général sous un à trois jours. Les décisions sont ensuite mises en ligne sur le site de France compétences dans la rubrique Délibérations de la Commission de la Certification Professionnelle. Elles sont aussi publiées plus tard dans le Journal officiel de la République française, comme prévu par l’article R. 6113-12 du Code du travail.

Source : France Compétences