Une nouvelle évolution envisagée pour le SI CPF

Un projet de décret prévoit de compléter le système d’information du CPF dans l’optique de renforcer la prévention en santé au travail. Il s’agit de permettre aux employeurs, organismes de formation, actifs ou demandeurs d’emploi d’alimenter les passeports de compétences et de prévention avec des données dont ils disposent dans leurs propres traitements automatisés.

Le projet de décret complète et fixe les modalités du CPF, en y intégrant le passeport d’orientation, de formation et de compétences. Il modifie l’alinéa 9° et ajoute l’alinéa 9° bis :

• 9° La mise à disposition de services permettant au titulaire du compte personnel de formation de recenser les connaissances et compétences acquises, au cours de sa formation initiale et continue, et de sa carrière, au sein du passeport d’orientation, de formation et de compétences mentionné au dernier alinéa de l’article L. 6323-8 ;
• 9° bis La mise en œuvre et la gestion du passeport de prévention mentionné à l’article L. 4141-5 du code du travail.