{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BlogPosting","@id":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/titres-professionnels-vous-devrez-accueillir-des-candidats-vae-meme-si-votre-session-est-complete.html#BlogPosting","mainEntityOfPage":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/titres-professionnels-vous-devrez-accueillir-des-candidats-vae-meme-si-votre-session-est-complete.html","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/titres-professionnels-vous-devrez-accueillir-des-candidats-vae-meme-si-votre-session-est-complete.html","headline":"Titres professionnels : vous devrez accueillir des candidats VAE, m\u00eame si votre session est compl\u00e8te","description":"\u00c0 partir du 6 d\u00e9cembre 2026, l\u0027administration peut vous imposer d\u0027inscrire un candidat VAE \u00e0 une session compl\u00e8te. Deux d\u00e9lais, aucune compensation.","articleBody":"\r\n\r\n\r\nUn arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel le 6 septembre 2026 permet \u00e0 l\u2019administration d\u2019imposer aux organismes agr\u00e9\u00e9s pour organiser les sessions d\u2019examen de titres professionnels l\u2019inscription d\u2019un candidat en validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience \u00e0 une session d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9e, y compris compl\u00e8te.\r\n\r\nLa mesure s\u0027inscrit dans un mouvement plus large de facilitation de la VAE, dont le d\u00e9cret du 29 juillet 2026 a fix\u00e9 le financement \u00e0 un forfait de 2 000 \u20ac pris en charge par Transitions Pro.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nI- \u00cates-vous concern\u00e9 ?\r\n\r\nDeux conditions cumulatives :\u00a0\r\n\r\n\r\n\tVous pr\u00e9parez des candidats \u00e0 un titre professionnel du minist\u00e8re du Travail,\u00a0\r\n\tet vous \u00eates agr\u00e9\u00e9 pour organiser les sessions d\u2019examen.\r\n\r\n\r\nSi vous pr\u00e9parez sans organiser les sessions, c\u2019est-\u00e0-dire si vos candidats passent l\u2019examen dans un autre centre, le texte ne vous concerne pas directement. Il concerne le centre qui vous accueille, et vos candidats en b\u00e9n\u00e9ficieront.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nII- Ce que dit le texte\r\n\r\nL\u2019arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2026, publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b0 0208 du 6 septembre 2026, remplace l\u2019article 7 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2015 relatif aux conditions de d\u00e9livrance du titre professionnel du minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019emploi. C\u2019est sa seule modification.\r\n\r\nLe repr\u00e9sentant territorial du minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019emploi peut d\u00e9sormais faire obligation \u00e0 un organisme agr\u00e9\u00e9 d\u2019inscrire, \u00e0 une session d\u2019examen d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9e, un candidat engag\u00e9 dans un parcours de validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience. La mesure vise l\u2019obtention d\u2019un titre professionnel comme d\u2019un certificat de comp\u00e9tences professionnelles.\r\n\r\nL\u2019organisme est alors autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9passer le nombre maximal pr\u00e9visionnel de candidats indiqu\u00e9 dans sa demande d\u2019agr\u00e9ment.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nIII- Les deux d\u00e9lais, et la forme de la convocation\r\n\r\nLa seule diff\u00e9rence certaine porte sur le d\u00e9lai\r\n\r\n\r\n\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\u00a0\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tR\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, point 2.2\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCandidats VAE, nouvel article 7\r\n\t\t\t\r\n\t\t\r\n\t\r\n\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tD\u00e9lai de convocation\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tau moins un mois\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tau moins trois semaines\r\n\t\t\t\r\n\t\t\r\n\t\r\n\r\n\r\nC\u2019est une souplesse accord\u00e9e \u00e0 l\u2019organisme, pas une contrainte suppl\u00e9mentaire. Elle est coh\u00e9rente avec le reste du dispositif : l\u2019administration peut demander l\u2019inscription un mois avant la session, et l\u2019organisme dispose donc d\u2019une semaine pour convoquer.\r\n\r\nLa convocation ob\u00e9it \u00e0 une forme pr\u00e9cise\u00a0\r\n\r\nLe nouvel article 7 pr\u00e9cise que la convocation \u00ab est remise en mains propres au candidat contre d\u00e9charge ou lui est adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9-r\u00e9ception \u00bb, par d\u00e9rogation au point 2.2 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral annex\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2016.\r\n\r\nCette forme n\u0027a rien de nouveau. Aucun organisme n\u0027a donc de pratique \u00e0 changer sur ce point.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nIV- Ce qu\u2019un organisme agr\u00e9\u00e9 fait d\u00e8s maintenant\r\n\r\nDeux gestes, avant le 6 d\u00e9cembre.\r\n\r\n\r\n\tV\u00e9rifiez votre capacit\u00e9 r\u00e9elle de session, salle, jurys et surveillance, au-del\u00e0 du nombre inscrit dans votre agr\u00e9ment. C\u2019est ce nombre-l\u00e0 que vous devrez tenir, pas celui de votre demande.\r\n\tInt\u00e9grez le d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 votre calendrier de sessions. Une session dont la programmation est arr\u00eat\u00e9e moins d\u2019un mois \u00e0 l\u2019avance \u00e9chappe de fait au dispositif.\r\n\t\u00a0\r\n\r\n\r\nV- Le risque \u00e0 anticiper\r\n\r\nLe co\u00fbt du candidat suppl\u00e9mentaire n\u2019est pas trait\u00e9 par le texte. Un jury, une salle et une demi-journ\u00e9e de surveillance ne s\u2019ajustent pas \u00e0 la marge. Sur une session d\u00e9j\u00e0 pleine, un candidat de plus peut imposer un second jury.\r\n\r\nL\u0027arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9voit ni motif de refus, ni compensation, ni plafond au d\u00e9passement du maximum pr\u00e9visionnel de votre agr\u00e9ment. Ces trois constats portent sur ce seul texte, et d\u0027autres instructions peuvent les encadrer.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nPosez donc la question par \u00e9crit \u00e0 votre repr\u00e9sentant territorial, avant qu\u0027une demande vous parvienne. Une r\u00e9ponse \u00e9crite obtenue \u00e0 froid vaut mieux qu\u0027une n\u00e9gociation \u00e0 un mois de la session.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\n\r\nNo\u00e9mie Christien, Responsable marketing et digital, 17\/09\/\/2026 -\u00a0 19:51 - Copyright Certi-CPF, 2026.\r\n\r\nL\u0027objectif affich\u00e9 est de fluidifier l\u0027acc\u00e8s des candidats en validation des acquis de l\u0027exp\u00e9rience aux sessions d\u0027examen, et d\u0027\u00e9viter qu\u0027une session compl\u00e8te ne bloque un parcours \u00e0 son terme. La mesure s\u0027inscrit dans un mouvement plus large de facilitation de la VAE. Reste \u00e0 savoir qui en porte la charge.\r\n\r\n\r\n\u00a0","datePublished":"2026-09-17T19:52:04+02:00","dateModified":"2026-09-17T19:52:04+02:00","inLanguage":"fr-FR","wordCount":639,"articleSection":"NEWS","publisher":{"@type":"Organization","name":"Certi CPF","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr","logo":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/images\/logo.png"}},"isAccessibleForFree":true}