Reste à charge CPF et abondement de l’Employeur

Le baromètre international Transformations, Compétences et Learning 2024, publié par Cegos le 16/10/2024 apporte un éclairage sur l’impact des transformations technologiques sur les besoins de formation. Les DRH estiment que l’intelligence artificielle et la data impacteront les compétences des collaborateurs dans les deux ans à venir. Les salariés sont également interrogés sur le rôle et l’intérêt du CPF.

Le recours attendu à l’abondement de l’entreprise

• 74 % des salariés identifient le CPF comme un moyen de monter en compétences et d’accroître leur employabilité au sein de leur organisation.
• 30 % disent avoir besoin de leur organisation et/ou de leur manager pour les orienter dans leurs choix de formation : ‘’Cela invite les entreprises à s’inscrire dans une relation gagnant-gagnant en matière de conseil comme de cofinancement’’.
• 46 % des collaborateurs considèrent le reste à charge obligatoire de 100 €, demandé lorsqu’ils recourent au CPF, comme un frein. Il est plus marqué chez les employés (53 %) que chez les cadres (37 %), et plus significatif dans les organisations de plus de 2 000 salariés (50 %).
• 39 % des salariés affirment que, s’ils mobilisent leur CPF, ils demanderont un abondement à leur entreprise.

De leur côté les DRH privilégient la logique individuelle à la négociation d’un accord collectif, qui semble plus complexe à mettre en œuvre :

• 43 % ont déjà abondé ou vont abonder au cas par cas, en fonction des projets des salariés concernés.
• 15 % ont déjà négocié ou vont négocier un accord d’abondement dont 9 % dans les structures de plus de 2 000 salariés.
• 32 % estiment qu’ils n’abonderont que très occasionnellement, voire jamais.

Rappel du décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation

Le texte prévoit que la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation correspond à une somme forfaitaire dont le montant est fixé à cent euros et revalorisé chaque année par arrêté en fonction de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages. Cette participation n'est pas due par le demandeur d'emploi et par le titulaire d'un compte personnel de formation, lorsque la formation fait l'objet d'un abondement de son employeur, y compris lorsque cet abondement est versé par l'employeur en application d'un accord d'entreprise ou de groupe, d'un accord de branche ou d'un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs gestionnaires d'un opérateur de compétences. Le texte fixe également la liste des tiers pouvant prendre en charge cette participation obligatoire due par le titulaire du compte personnel de formation. Il précise enfin que le titulaire d'un compte personnel de formation est exonéré de cette participation en cas d'actions de reconversion, lorsqu'il décide de mobiliser tout ou partie des points inscrits sur son compte professionnel de prévention dans les conditions mentionnées à l'article L. 4163-8 du code du travail ou fait usage de l'abondement mentionné à l'article L. 432-12 du code de la sécurité sociale.

Source CEGOS