{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BlogPosting","@id":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/relevement-de-la-participation-forfaitaire-cpf-a-150-eur-comment-les-organismes-de-formation-sadaptent.html#BlogPosting","mainEntityOfPage":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/relevement-de-la-participation-forfaitaire-cpf-a-150-eur-comment-les-organismes-de-formation-sadaptent.html","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/relevement-de-la-participation-forfaitaire-cpf-a-150-eur-comment-les-organismes-de-formation-sadaptent.html","headline":"Rel\u00e8vement de la participation forfaitaire CPF \u00e0 150 \u20ac : comment les organismes de formation s\u0027adaptent","description":"Reste \u00e0 charge CPF \u00e0 150 \u20ac depuis le 2 avril 2026. Tarification RS, formation de groupe, exon\u00e9rations : ce que les OF doivent revoir maintenant.","articleBody":"\r\n\r\n\r\n\t\u00c0 retenir : suite au d\u00e9cret n\u00b0 2026-234 du 30 mars 2026\r\n\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRel\u00e8vement de la participation forfaitaire\u00a0: \u00e0 150\u20ac.\r\n\t\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\tLa formation de groupe, une r\u00e9ponse structurelle \u00e0 la r\u00e9forme.\r\n\t\t\r\n\t\r\n\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nLe Journal officiel du 1\u1d49\u02b3 avril 2026 acte le rel\u00e8vement du reste \u00e0 charge pour l\u2019apprenant CPF \u00e0 150 \u20ac, au lieu de 103,20\u20ac jusqu\u2019alors. Cette participation forfaitaire - obligatoire pour toute formation financ\u00e9e en partie ou en totalit\u00e9 par le CPF- est entr\u00e9e en vigueur le 2 avril.\r\n\r\nPour les organismes de formation, cette augmentation du reste \u00e0 charge est le 2\u00e8me changement important qui intervient en ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2026, apr\u00e8s la mise en place du plafonnement \u00e0 1500\u20ac du financement d\u2019une formation menant \u00e0 une certification enregistr\u00e9e au RS.\r\n\r\nCes \u00e9volutions de la r\u00e8glementation imposent deux r\u00e9visions imm\u00e9diates : revoir la tarification des formations li\u00e9es \u00e0 une certification du RS, et adapter la d\u00e9marche commerciale pour d\u00e9velopper malgr\u00e9 le contexte le chiffre d\u2019affaires tout en optimisant les co\u00fbts de revient et la marge.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nCe que dit le d\u00e9cret du 30 mars 2026\r\n\r\nLe D\u00e9cret n\u00b0 2026-234 du 30 mars 2026, pris en application de l\u0027article L. 6323-7 du Code du travail, modifie l\u0027article R. 6323 en rempla\u00e7ant \u0022cent euros\u0022 par \u0022cent cinquante euros\u0022, avec la mention explicite \u0022pour l\u0027ann\u00e9e 2026\u0022.\r\n\r\nEst-il possible de se faire rembourser la participation forfaitaire au CPF ou\/et de le faire prendre en charge par son employeur ?\r\n\r\nIl n\u0027existe pas de proc\u00e9dure de remboursement une fois la souscription effectu\u00e9e. La seule voie l\u00e9gale pour ne pas le payer est l\u0027exon\u00e9ration pr\u00e9alable, accord\u00e9e selon la situation du titulaire au moment de la souscription.\r\n\r\nQui est exon\u00e9r\u00e9 ?\r\n\r\nLes demandeurs d\u0027emploi inscrits \u00e0 France Travail, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du compte professionnel de pr\u00e9vention (C2P), les victimes d\u0027accident du travail avec incapacit\u00e9 permanente \u2265 10 %, et les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u0027un cofinancement total de l\u0027employeur ou de l\u0027OPCO. L\u0027exon\u00e9ration n\u0027est pas automatique : elle doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e avant toute souscription sur Mon Compte Formation.\r\n\r\nUn salari\u00e9 dont l\u0027employeur ou l\u0027OPCO prend en charge l\u0027int\u00e9gralit\u00e9 du financement, ticket mod\u00e9rateur inclus, est exon\u00e9r\u00e9 de la participation forfaitaire. Condition imp\u00e9rative, l\u0027accord d\u0027abondement doit \u00eatre formalis\u00e9 par \u00e9crit avant la souscription sur Mon Compte Formation.\r\n\r\nUn accord verbal ou post\u00e9rieur ne d\u00e9clenche pas l\u0027exon\u00e9ration. Pour les DRH et responsables formation, cela impose d\u0027anticiper les demandes, de formaliser les accords avant tout d\u00e9part en formation, et d\u0027informer les collaborateurs avant qu\u0027ils souscrivent seuls.\r\n\r\nCumul\u00e9s, les 150 \u20ac de participation forfaitaire et les plafonds cat\u00e9goriel peuvent porter le reste \u00e0 charge d\u0027un salari\u00e9 sans cofinancement \u00e0 plusieurs centaines d\u0027euros sur des formations courtes. France Comp\u00e9tences, dans son rapport annuel sur l\u0027usage des fonds de la formation, publi\u00e9 le 26 f\u00e9vrier 2026, qualifie 2024 d\u0027\u201dann\u00e9e en dents de scie\u0022 pour le CPF, d\u00e9j\u00e0 impact\u00e9e par le premier reste \u00e0 charge.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nTarification optimale RS : viser 1 650 \u20ac, pas 1 500 \u20ac\r\n\r\nPour les organismes de formation positionn\u00e9s sur les certifications RS, la r\u00e9forme m\u00e9rite d\u0027\u00eatre lue attentivement plut\u00f4t que d\u00e9fensivement. Le plafond de 1 500 \u20ac fix\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2026-127 du 24 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9signe le montant mobilisable via CPF, pas le prix de vente maximal.\r\n\r\nLe m\u00e9canisme est le suivant : les 150 \u20ac de participation forfaitaire obligatoire pr\u00e9lev\u00e9s directement sur le compte du titulaire par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts, ind\u00e9pendamment du financement vers\u00e9 \u00e0 l\u0027OF. Le stagiaire les paie quoi qu\u0027il arrive, d\u00e8s lors qu\u0027il mobilise son CPF. Ce montant n\u0027est pas optionnel, pas n\u00e9gociable, sauf exon\u00e9ration de droit.\r\n\r\nCons\u00e9quence directe pour les organismes de formations : un dossier tarif\u00e9 \u00e0 1 650 \u20ac est int\u00e9gralement couvert sans reste \u00e0 charge suppl\u00e9mentaire pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire : 1 500 \u20ac via CPF, 150 \u20ac via la participation forfaitaire. Un OF qui aligne son tarif de formation RS \u00e0 1 500 \u20ac laisse 150 \u20ac de capacit\u00e9 de financement inexploit\u00e9e sur chaque dossier, sans que cela b\u00e9n\u00e9ficie au stagiaire.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nLa formation de groupe, une r\u00e9ponse structurelle \u00e0 la r\u00e9forme\r\n\r\nLa r\u00e9forme CPF 2026 invite les organismes de formation \u00e0 une question de fond : sur quel mod\u00e8le \u00e9conomique construire une activit\u00e9 viable avec un plafond \u00e0 1 500 \u20ac par stagiaire ? La r\u00e9ponse existe, et elle est ant\u00e9rieure au CPF : la formation inter-entreprises.\r\n\r\nAvec 1 500 \u20ac de financement CPF par participant, un groupe de quatre stagiaires sur trois \u00e0 quatre jours g\u00e9n\u00e8re un chiffre d\u0027affaires de 6 000 \u20ac sur une m\u00eame session. C\u0027est un mod\u00e8le qui a fait ses preuves bien avant la cr\u00e9ation du CPF. La r\u00e9forme actuelle rend \u00e0 nouveau pertinent de le r\u00e9examiner s\u00e9rieusement.\r\n\r\n\u201cLa diff\u00e9rence de rentabilit\u00e9 entre les deux formats est structurelle. Une journ\u00e9e de formation intra-entreprise se facture g\u00e9n\u00e9ralement entre 1 000 \u20ac et 1 200 \u20ac \u00e0 la journ\u00e9e pour un groupe constitu\u00e9. Une journ\u00e9e inter-entreprises se situe davantage autour de 400 \u00e0 500 \u20ac par participant, mais la logique n\u0027est pas la m\u00eame : c\u0027est le volume de participants qui construit la marge, pas le tarif journalier unitaire.\u201d pr\u00e9cise M\u00e9lanie Aussep\u00e9, directrice chez Formalia Normandie\r\n\r\nThibaud C. ajoute : \u201cLa variable g\u00e9ographique est d\u00e9terminante. Remplir une session inter-entreprises suppose une zone de chalandise suffisante pour r\u00e9unir des profils compatibles au m\u00eame moment. En grande agglom\u00e9ration, cette contrainte est absorbable. En territoire rural ou semi-rural, elle impose soit de repenser la zone d\u0027intervention, y compris en acceptant de se d\u00e9placer, soit d\u0027articuler pr\u00e9sentiel et distanciel pour \u00e9largir le bassin de recrutement. C\u0027est une donn\u00e9e \u00e0 int\u00e9grer d\u00e8s la cr\u00e9ation de l\u0027organisme.\u201d\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nD\u00e9cret \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\n\r\nNo\u00e9mie Christien, Responsable marketing et digital, 02\/04\/\/2026 -\u00a0 18:34 - Copyright\u00a0Certi-CPF, 2026.","datePublished":"2026-04-02T20:25:48+02:00","dateModified":"2026-04-27T21:26:09+02:00","inLanguage":"fr-FR","wordCount":928,"articleSection":"ARTICLE","publisher":{"@type":"Organization","name":"Certi CPF","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr","logo":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/images\/logo.png"}},"isAccessibleForFree":true}