QUALIOPI : Spécificités pour les Formations Certifiantes

Les organismes de formation qui préparent leurs stagiaires à des formations certifiantes peuvent être tenus à des obligations Qualiopi spécifiques.
Ces obligations s'appliquent aux organismes de formation qu'ils soient habilités par un certificateur ou qu'ils soient eux-mêmes propriétaire de la certification.

Périmètre et Indicateurs concernés

Les Indicateurs 3, 7 et 16 sont les seuls faisant référence à la mise en œuvre de prestations conduisant à une certification professionnelle. Dans les premières versions du Référentiel National Qualité, ces articles étaient applicables aux certifications inscrites aux Répertoire Spécifique et au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Dans la dernière version, applicable à ce jour, seules sont désormais visées les certifications inscrites au RNCP.

Rappelons pour mémoire que le fait de réaliser ces prestations ne change pas la nature du périmètre de la Certification Qualiopi demandée, qui en l’occurrence peut être ‘’Organisme de Formation’’, ‘’CFA’’, ou ‘’Préparation à la VAE’’. Un Organisme de Formation qui ajoutera à son catalogue de nouvelles formations qui sont certifiantes n’a pas à changer son périmètre Qualiopi. Bien entendu, l’auditeur vérifiera lors de l’audit suivant (surveillance ou renouvellement) les éléments de preuve correspondant aux 3 indicateurs spécifiques.

Précisons également que les habilitations délivrées par les certificateurs couvrent obligatoirement la totalité d’un Titre RNCP, et non pas seulement un ou plusieurs Blocs du titre. Un Organisme de Formation qui ne préparerait que des Blocs de Compétences sera donc également soumis à ces 3 critères.

Le détail des obligations

L’indicateur 3 détermine une obligation complémentaire d’information du public, qui est totalement explicite dans le guide de lecture du RNQ.

L’Indicateur 7 oblige à fournir un maillage pédagogique, justifiant que les contenus de formation adressent bien l’ensemble des compétences cibles du Référentiel de Certification du Bloc de Compétences ou du Titre. La preuve à fournir est un tableau croisé justifiant de l’adéquation du contenu aux compétences.

Dans les faits la totalité des formations certifiantes devraient obéir à cette règle. En effet, en cas de non-adéquation, c’est France Compétences et sa Commission de Certification qui pourrait demander des comptes au Certificateur, voire refuser de renouveler son Titre au motif que de nombreuses formations conduisent toutes à la même certification, mais qu'elles présentent des contenus hétérogènes.
Dans la pratique, un Certificateur titulaire d’un Titre inscrit au RS, devrait obligatoirement demander ce maillage et en contrôler le bon respect.

L’Indicateur 16 rappelle enfin que le prestataire s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences de l’autorité de certification (cf. le Référentiel de Certification du Titre)

Le Guide de lecture du référentiel National Qualité :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-lecture-referentiel-qualite.pdf