Organismes de formation : 3 règles simples pour se garantir contre les problèmes de paiement des financeurs (CPF, OPCO, Pôle Emploi...)

Deux éléments d’actualité nous conduisent à attirer l’attention des organismes de formation sur les risques encourus en cas de non-respect de certaines procédures : d’une part, le décret entré en application le 1er juillet 2021 impose de tracer tous les stagiaires qui suivent un parcours de formation certifiant (RNCP ou RS). D’autre part, la Caisse de Dépôts procède à des ‘’contrôles massifs’’ des organismes de formation.

Quelles conséquences pour les Organismes de Formation ?

Tout stagiaire inscrit dans un parcours de formation certifiant doit être inscrit auprès du certificateur, quelle que soit la source de financement : CPF, Pôle Emploi, OPCO, entreprise...

Les inscriptions sont réalisées au moyen de la plateforme Certi-CPF si l’organisme est habilité par notre intermédiaire.

Un résultat de certification doit être délivré pour chaque stagiaire, qu'il soit présenté ou non aux épreuves d'évaluation.

Ainsi, même en cas d’absence à l’examen d'évaluation ou d’abandon du stagiaire en cours de formation, l’organisme de formation doit transmettre une fiche d’évaluation au certificateur afin que celui-ci puisse officiellement prononcer et historiser la délivrance de la certification, que le stagiaire soit déclaré "Admis" ou "Non Admis". 

Ce résultat de certification est d’autant plus important qu’il arrive régulièrement que le financeur exige cette preuve pour mettre en paiement vos factures.
 

En tant qu'Organisme de Formation, que dois-je faire ?

Pour permettre à l’organisme de formation de sécuriser le paiement des formations qu’il a délivrées, voici quelques étapes simples à respecter :

1. Déclarer au certificateur tout stagiaire engagé dans la formation, qu’il soit présenté ou non aux épreuves d’évaluation. Pour les organismes habilités par notre intermédiaire : inscrire tous les stagiaires sur la plateforme Certi-CPF, avant le début de la formation
2. Leur adresser une convocation aux épreuves d’évaluation
3. Adresser au certificateur une évaluation pour chaque stagiaire, en signalant l’éventuelle absence d'un stagiaire. Dans ce dernier cas, vous recevrez une notification du certificateur indiquant que le stagiaire est ‘’Non Admis’’ à la certification. Cette notification pourra vous servir de preuve vis-à-vis des financeurs.

Pour toute question relative à ces dispositions, n'hésitez pas à prendre contact avec notre Service Client.