Mélanie
Philippe
Franck
Michel
Le Ministère du Travail a publié le 17 mars 2020 un ‘’Questions/Réponses’’ précisant les impacts de la crise sanitaire actuelle sur l’activité des organismes de formation.
En premier lieu toutes les annulations de formation depuis le 12 mars 2020, sont considérées comme cas de force majeure. Les organismes de formation doivent suspendre l’accueil des stagiaires en présentiel, et ce jusqu’au 15 avril 2020. Les formations réalisées à distance peuvent se poursuivre.
Le document du Ministère détaille les procédures d’annulation, selon qu’elle soit initiée par le bénéficiaire sur la plateforme MonCompteFormation ou par l’organisme, via la plateforme EDOF.
Attention, les annulations ne sont pas automatiques.
L’organisme de formation ne pourra prétendre à aucune indemnité d’annulation, s’agissant d’un cas de force majeure, et conformément aux conditions particulières des CGU. Les comptes des titulaires seront recrédités des droits CPF mobilisés, et les autres financeurs seront remboursés intégralement.
Il est possible de décaler, après accord entre les parties, les sessions en présentiel initialement prévues jusqu’au 15 avril 2020. Le document précise les modalités de mise en œuvre selon le statut du bénéficiaire (salarié, chômage partiel, demandeur d’emploi…).
Plus d’informations :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/20200317_qr_coronavirus_moncompteformation.pdf
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