Mise à jour du guide de lecture du référentiel national de qualité

La DGEFP a publié le 8 juillet 2019, un "guide de lecture du référentiel national de qualité". Depuis, le ministère du Travail a actualisé ce contenu 9 fois pour suivre les évolutions du secteur. La dernière version de son guide, publiée le 8 janvier 2024, introduit des précisions majeures sur la sous-traitance dans la formation financée par le CPF, en application du décret n°2023-1350.

Sous-traitance et lutte contre les fraudes : un encadrement renforcé

Ce décret vise à mieux encadrer la prévention de la fraude au CPF ainsi que la lutte contre le démarchage abusif. Il vient renforcer les obligations contractuelles et qualitatives entre les organismes de formation titulaires d’un référencement sur Mon Compte Formation (MCF) et leurs sous-traitants.

Ainsi, la version 9 du guide de lecture Qualiopi, applicable à partir du 8 mars 2024, précise les modalités d’audit et d’évaluation des sous-traitants au regard du référentiel national qualité (RNQ).

Les nouveautés clés de la version 9 du guide de lecture RNQ

Le périmètre des obligations Qualiopi est clarifié et le dispositif est aligné sur les exigences du décret. Une plus grande traçabilité et une responsabilité partagée entre les acteurs de la formation est, dès lors, imposée dans le cadre du CPF.

Formalisation du contrat de sous-traitance 

Il devient obligatoire et doit détailler les missions confiées, les zones d’intervention, le contenu et les objectifs de la formation, les moyens mobilisés, la durée, les conditions de suivi, ainsi que le montant de la prestation. 

En l’absence de contrat complet, le prestataire audité est considéré comme donneur d’ordre, et donc pleinement soumis à l’audit sur l’ensemble des indicateurs.

Indicateurs non applicables 

Les trois premiers indicateurs du critère 1 (information du public) ne s’appliquent pas aux sous-traitants, puisque cette communication relève du donneur d’ordre.

Indicateurs à apprécier selon le niveau d’intégration du sous-traitant 

Pour certains indicateurs (7, 9, 13, 16, 28), l’auditeur devra apprécier la pertinence de leur application au cas par cas, selon le degré d’autonomie du sous-traitant dans la conception et la mise en œuvre de la formation.

Les indicateurs 26 et 30 ont été adaptés : inclusion, suivi handicap et recueil des appréciations.

Vers Qualiopi V10 : la future évolution du référentiel qualité en 2025

La version 10 de Qualiopi, attendue en 2025, amorce une refonte stratégique du référentiel qualité. 

Elle vise à moderniser le dispositif et à renforcer la logique d’impact. Fusion de certains indicateurs, prise en compte de critères environnementaux et sociétaux, personnalisation accrue des parcours : les changements seront structurants. Un registre d’accessibilité viendra formaliser les actions inclusives et la traçabilité des sous-traitants sera encore renforcée.

Une ambition de fond ressort, rendre la qualité mesurable, durable et axée sur la performance. Les méthodes des organismes de formation doivent être repensées pour leur permettre de rester conformes et de prouver leur impact. Audits internes, mises à jour documentaires, suivi qualité : chaque action devra désormais être pilotée et justifiée.

Noémie Christien, Responsable marketing et digital, 12/11/2024 - 15:31 - Copyright Certi-CPF, 2025.