{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BlogPosting","@id":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/mentions-legales.html#BlogPosting","mainEntityOfPage":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/mentions-legales.html","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/mentions-legales.html","headline":"Mentions l\u00e9gales","description":"Mentions l\u00e9gales","articleBody":"\r\n\r\nEditeur\r\n\r\nLa soci\u00e9t\u00e9 CERTI-CPF est la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du pr\u00e9sent site, dont le si\u00e8ge situ\u00e9 64,rue Pergol\u00e8se - 75016 Paris , au capital social de 30.000 euros, immatricul\u00e9e au RCS de PARIS sous le num\u00e9ro 85341781400011.\r\n\r\nDirecteur de la publication : Michel ORAIN\r\n\r\n\r\n\r\nH\u00e9bergeur\r\n\r\nOVH\r\nSAS au capital de 10 069 020 \u20ac\r\nSi\u00e8ge social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France\r\nRCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045\r\nCode APE 2620Z\r\nN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419\r\nEn application de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u0027informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Chaque internaute ayant d\u00e9pos\u00e9 des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d\u0027opposition (article 38 de la loi), d\u0027acc\u00e8s (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces donn\u00e9es. Ainsi, il peut exiger que soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, clarifi\u00e9es, mises \u00e0 jour ou effac\u00e9es les informations le concernant qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte ou l\u0027utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en \u00e9crivant \u00e0 CERTI-CPF - 64, rue Pergol\u00e8se, 75116 Paris.\r\n\r\n\r\n\r\nPropri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle \/ Droits conc\u00e9d\u00e9s aux utilisateurs\r\n\r\nCERTI-CPF et\/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.certi-cpf.fr et ce dans le monde entier. CERTI-CPF consent \u00e0 l\u0027utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de repr\u00e9sentation sur \u00e9cran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d\u0027un usage strictement personnel, priv\u00e9 et non collectif, toute mise en r\u00e9seau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, aupr\u00e8s des tiers, sous quelque forme que ce soit, \u00e9tant strictement interdite. Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement d\u00e9finis ci-dessus, et sauf autorisation pr\u00e9alable et expresse de CERTI-CPF, l\u0027internaute s\u0027interdit de reproduire et\/ou d\u0027utiliser les marques et logos pr\u00e9sents sur le site www.certi-cpf.fr, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format num\u00e9rique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vid\u00e9os et donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur ce site. La violation de ces dispositions imp\u00e9ratives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux sanctions p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la loi.\r\n\r\n\r\n\r\nLimitation de Responsabilit\u00e9\r\n\r\nCe Site comporte des informations mises \u00e0 disposition par des soci\u00e9t\u00e9s externes ou des liens hypertextes vers d\u0027autres sites qui n\u0027ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s par CERTI-CPF. Le contenu mis \u00e0 disposition sur le Site est fourni \u00e0 titre informatif. L\u0027existence d\u0027un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient \u00e0 l\u0027internaute d\u0027utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilit\u00e9 de CERTI-CPF ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait d\u0027informations, opinions et recommandations formul\u00e9es par des tiers.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\n\r\n\u00a0\r\n","datePublished":"2019-09-30T21:03:14+02:00","dateModified":"2020-01-07T10:08:48+01:00","inLanguage":"fr-FR","wordCount":498,"articleSection":"MENTIONS LEGALES","publisher":{"@type":"Organization","name":"Certi CPF","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr","logo":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/images\/logo.png"}},"isAccessibleForFree":true}