{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BlogPosting","@id":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/le-point-sur-les-abondements-au-cpf.html#BlogPosting","mainEntityOfPage":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/le-point-sur-les-abondements-au-cpf.html","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/le-point-sur-les-abondements-au-cpf.html","headline":"Le point sur les abondements au CPF","description":"Quels abondements pour le CPF et dans quel ordre de priorit\u00e9 ?","articleBody":"\u00a0\r\n\r\nUn arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel a pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019ordre dans lequel la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations mobilise les ressources disponibles pour les abondements du CPF.\u00a0 Ces mesures peuvent avoir des cons\u00e9quences sociales et fiscales \u00e0 prendre en compte.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nLes diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s d\u2019abondements\r\n\r\nIl existe, pour m\u00e9moire, diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s d\u2019abondement du CPF pour compl\u00e9ter des droits insuffisants du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Elles sont offertes \u00e0 13 acteurs identifi\u00e9s \u00e0 l\u2019article L.6323-4 du code du travail (employeur, P\u00f4le emploi, r\u00e9gion, Agefiph\u2026). \r\n\r\nCes derniers peuvent conventionner avec la CDC pour lui confier la gestion de leur fonds d\u00e9di\u00e9s. La Caisse des d\u00e9p\u00f4ts peut ainsi g\u00e9rer \u0022une enveloppe globale de fonds lui permettant de financer des abondements en droits compl\u00e9mentaires ou des alimentations suppl\u00e9mentaires\u0022 du CPF. Ces abondements suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre pr\u00e9vus dans le cadre d\u2019accords collectifs de branche ou d\u2019entreprise, dans les cas d\u2019abondement correctif pour non-respect d\u2019obligations de l\u2019employeur, constat\u00e9es lors de l\u2019entretien professionnel des six ans, ou pour les salari\u00e9s licenci\u00e9s dans le cadre d\u2019un \u0022accord de performance collective\u0022.\r\n\r\nLes abondements de P\u00f4le Emploi sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 Mon Compte Formation. Ils peuvent \u00eatre demand\u00e9s pour tout demandeur d\u2019emploi qui n\u2019aurait pas les droits suffisants sur son CPF, pour financer son projet de formation. Ainsi lors d\u2019une demande de formation formul\u00e9e sur Mon Compte formation et valid\u00e9e par un prestataire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du CPF pourra faire une demande d\u2019abondement \u00e0 P\u00f4le Emploi si ses droits ne sont pas suffisants pour la financer. Si la demande d\u2019abondement est accept\u00e9e, le dossier sera automatiquement accept\u00e9 dans EDOF.\r\n\r\nPour les entreprises, cette possibilit\u00e9 est attendue pour la prochaine rentr\u00e9e \r\n\r\nRappelons que pour le titulaire du compte, l\u2019abondement personnel \u00e9ventuel n\u2019intervient que lors du r\u00e8glement de la formation, si le disponible est insuffisant.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nLes priorit\u00e9s des possibilit\u00e9s d\u2019abondement\r\n\r\nL\u2019ordre de priorit\u00e9 des possibilit\u00e9s d\u2019abondement est donc le suivant\u00a0:\r\n\r\n\r\n\tLes ressources destin\u00e9es au financement de l\u2019abondement correctif pr\u00e9vu dans le cadre de l\u2019entretien bilan des 6 ans\u00a0 \r\n\tLes ressources destin\u00e9es au financement de l\u2019abondement mis en place dans le cadre d\u2019un accord de performance collective\r\n\tLes ressources destin\u00e9es au financement de l\u2019alimentation du CPF en droits suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vue par un accord collectif d\u2019entreprise, de groupe ou, \u00e0 d\u00e9faut, de branche\r\n\tLes ressources destin\u00e9es au financement de l\u2019alimentation du CPF en droits suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vue par le code du travail (abondements, dans l\u2019ordre, par le titulaire du compte, l\u2019employeur, l\u2019OPCO\u2026)\r\n\tLes ressources destin\u00e9es au financement de l\u2019abondement par les fonds d\u2019assurance-formation de non-salari\u00e9s, OCAPIAT (travailleurs ind\u00e9pendants de la p\u00eache maritime) ou les chambres de m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat \r\n\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nDeux autres possibilit\u00e9s d\u2019abondements compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par la CDC apr\u00e8s mobilisation des ressources mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment :\r\n\r\n\r\n\tLes abondements pr\u00e9vus par \u0022accord d\u2019entreprise ou de groupe, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salari\u00e9s et d\u2019employeurs gestionnaires d\u2019un op\u00e9rateur de comp\u00e9tences, portant notamment sur la d\u00e9finition des formations \u00e9ligibles et les salari\u00e9s prioritaires\u0022 ;\r\n\tLes abondements pour les personnes en situation de handicap.\r\n","datePublished":"2020-09-15T07:46:05+02:00","dateModified":"2020-09-15T07:46:05+02:00","inLanguage":"fr-FR","wordCount":492,"articleSection":"NEWS","publisher":{"@type":"Organization","name":"Certi CPF","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr","logo":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/images\/logo.png"}},"isAccessibleForFree":true}