{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BlogPosting","@id":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/fin-de-la-subrogation-opco-au-1er-octobre-2026-que-faire-avant-septembre.html#BlogPosting","mainEntityOfPage":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/fin-de-la-subrogation-opco-au-1er-octobre-2026-que-faire-avant-septembre.html","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/fin-de-la-subrogation-opco-au-1er-octobre-2026-que-faire-avant-septembre.html","headline":"Fin de la subrogation OPCO au 1er octobre 2026 : que faire avant septembre ?","description":"Non, les financements OPCO ne disparaissent pas. Mais chaque op\u00e9rateur fixe sa date limite, du 1er au 30 septembre. Le point, op\u00e9rateur par op\u00e9rateur.","articleBody":"\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nLa fin de la subrogation OPCO au 1er octobre 2026 va transf\u00e9rer l\u2019avance de tr\u00e9sorerie des OPCO vers vos clients entreprises. Ceux-ci devront vous r\u00e9gler la totalit\u00e9 de votre facture, TVA comprise, avant d\u2019obtenir le remboursement de la part financ\u00e9e. Vos acheteurs B2B vont h\u00e9siter, et vos sessions du dernier trimestre sont expos\u00e9es. La fen\u00eatre pour s\u00e9curiser vos dossiers se referme d\u00e8s les premiers jours de septembre, donc plus t\u00f4t que la date du 1er octobre ne le laisse croire.\r\n\r\nUn avertissement avant d\u2019entrer dans le d\u00e9tail. Il n\u2019existe pas de r\u00e8gle nationale uniforme : chaque OPCO fixe ses propres modalit\u00e9s, ses propres exceptions et sa propre date limite, et plusieurs n\u2019ont encore rien publi\u00e9. Cet article donne l\u2019\u00e9tat des publications au 12 ao\u00fbt 2026, op\u00e9rateur par op\u00e9rateur, en distinguant ce qui est confirm\u00e9 de ce qui ne l\u2019est pas, et il vous donne les questions exactes \u00e0 poser pour le reste.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nI- Ce que change la fin de la subrogation OPCO pour votre organisme\r\n\r\nJusqu\u2019ici, votre client entreprise d\u00e9posait sa demande de prise en charge, l\u2019OPCO la validait et vous payait directement. L\u2019entreprise n\u2019avan\u00e7ait rien.\r\n\r\n\u00c0 partir du 1er octobre 2026, le circuit s\u2019inverse. Vous facturez l\u2019entreprise, elle vous r\u00e8gle la totalit\u00e9, toutes taxes comprises, puis elle demande le remboursement \u00e0 son OPCO sur pr\u00e9sentation des justificatifs. Le remboursement se fait hors taxes. La TVA reste donc \u00e0 la charge de l\u2019entreprise, qui la r\u00e9cup\u00e8re par ses propres d\u00e9clarations fiscales (Opco EP, juillet 2026).\r\n\r\nDeux cons\u00e9quences directes pour vous.\r\n\r\nVous passez d\u2019un payeur institutionnel unique \u00e0 des dizaines de payeurs priv\u00e9s, soumis aux d\u00e9lais de paiement de droit commun de l\u2019article L. 441-10 du code de commerce : trente jours apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution de la prestation \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord, soixante jours apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission de la facture au maximum, ou quarante-cinq jours fin de mois si le contrat le stipule express\u00e9ment. Et votre client d\u00e9couvre un d\u00e9caissement qu\u2019il n\u2019avait jamais eu \u00e0 faire, sur un budget qu\u2019il croyait d\u00e9j\u00e0 couvert.\r\n\r\nLes crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et les plafonds de prise en charge, eux, ne bougent pas. Ce n\u2019est pas une r\u00e9forme du financement de la formation.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nII- Pourquoi la subrogation prend fin : une r\u00e9forme fiscale, pas une r\u00e9forme de la formation\r\n\r\nL\u2019origine du changement n\u2019a rien \u00e0 voir avec la politique de formation. Les OPCO b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire de TVA. Ce r\u00e9gime prend fin, et les nouvelles r\u00e8gles de facturation rendent le paiement direct incompatible avec le traitement fiscal des op\u00e9rations.\r\n\r\nUne note de la Direction de la l\u00e9gislation fiscale, en f\u00e9vrier 2025, a notifi\u00e9 aux onze OPCO la fin du r\u00e9gime d\u00e9rogatoire de TVA dont ils b\u00e9n\u00e9ficiaient. L\u2019administration consid\u00e8re d\u00e9sormais que certaines de leurs activit\u00e9s constituent des prestations de services soumises \u00e0 la TVA : celles rendues \u00e0 France comp\u00e9tences dans le cadre des conventions d\u2019objectifs et de moyens, aux cofinanceurs, et aux entreprises au titre de certains frais de gestion.\r\n\r\nLe calendrier s\u0027applique en deux temps, confirm\u00e9s par le communiqu\u00e9 de presse inter-OPCO du 16 avril 2026, sign\u00e9 par neuf op\u00e9rateurs, dont une synth\u00e8se publique reproduit les principaux extraits. Les frais de gestion, d\u0027information et de missions factur\u00e9s \u00e0 France comp\u00e9tences sont soumis \u00e0 la TVA depuis le 1er janvier 2026. Les dispositions qui touchent la subrogation s\u0027appliquent au 1er octobre 2026.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nIII- Pourquoi la date a boug\u00e9, et pourquoi les deux r\u00e9formes tombent ensemble\r\n\r\nL\u2019\u00e9ch\u00e9ance initiale n\u2019\u00e9tait pas octobre, mais janvier 2026.\r\n\r\nLe rapport de l\u2019IGAS publi\u00e9 en novembre 2025 a jug\u00e9 cette date intenable, et l\u2019a \u00e9crit sans d\u00e9tour : elle \u201cappara\u00eet difficilement atteignable compte tenu du nombre de questions juridiques et pratiques encore pendantes, de l\u2019impr\u00e9paration des Opco, et des d\u00e9lais d\u2019adaptation des SI et d\u2019information des entreprises\u201d.\r\n\r\nLa mission a formul\u00e9 une recommandation qui explique tout le calendrier actuel\r\n\r\n\u201c Synchroniser l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau r\u00e9gime avec les \u00e9ch\u00e9ances de la facturation \u00e9lectronique (septembre 2026 ou 2027) \u00e9viterait de le faire en urgence et avec des surco\u00fbts.\u201d. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui s\u2019est pass\u00e9. Si la fin de la subrogation et l\u2019obligation de recevoir des factures \u00e9lectroniques vous tombent dessus \u00e0 quinze jours d\u2019intervalle, ce n\u2019est pas une co\u00efncidence : c\u2019est un alignement voulu.\r\n\r\nUn dernier \u00e9l\u00e9ment \u00e9claire l\u2019attitude des op\u00e9rateurs.\r\n\r\nL\u2019IGAS rel\u00e8ve que les cons\u00e9quences financi\u00e8res du changement de r\u00e9gime \u201cdevraient \u00eatre tr\u00e8s importantes\u201d pour les OPCO et \u0022 ne pourraient que difficilement \u00eatre absorb\u00e9es int\u00e9gralement par des \u00e9conomies \u0022 sur leurs frais de fonctionnement.\r\n\r\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2026-133 du 27 f\u00e9vrier 2026 est d\u0027ailleurs venu encadrer et plafonner ces frais. Vos interlocuteurs appliquent donc une r\u00e9forme dans un contexte de forte contrainte budg\u00e9taire, ce qui explique la fermet\u00e9 des consignes et le peu d\u0027app\u00e9tit pour les cas particuliers.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nIV- La subrogation n\u2019est pas supprim\u00e9e par la loi\r\n\r\nVoil\u00e0 la pr\u00e9cision qui a son importance : Aucun texte l\u00e9gislatif ou r\u00e9glementaire ne supprime la subrogation. Le rapport de l\u2019IGAS sur les onze op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences l\u2019\u00e9crit noir sur blanc : \u201cLe changement de r\u00e9gime fiscal annonc\u00e9 concerne la subrogation : elle reste possible, mais seule l\u2019entreprise est habilit\u00e9e \u00e0 exercer le droit \u00e0 d\u00e9duction.\u201d\r\n\r\nJusqu\u2019ici, dans le m\u00e9canisme de subrogation, c\u2019\u00e9tait l\u2019OPCO qui b\u00e9n\u00e9ficiait du droit \u00e0 d\u00e9duction sur la facture TTC que vous lui adressiez. Ce droit passe \u00e0 l\u2019entreprise, et c\u2019est cette bascule, non une interdiction, qui pousse les op\u00e9rateurs \u00e0 r\u00e9duire la pratique.\r\n\r\nAutrement dit, ce qui dispara\u00eet au 1er octobre n\u2019est pas un droit, c\u2019est une pratique. Chaque OPCO d\u00e9cide de r\u00e9duire ou non le recours \u00e0 la subrogation, dispositif par dispositif, pour tenir compte de ses nouvelles contraintes fiscales. D\u2019o\u00f9 des p\u00e9rim\u00e8tres qui ne se recouvrent pas d\u2019un op\u00e9rateur \u00e0 l\u2019autre, et la r\u00e8gle d\u2019or de tout ce dossier : ne jamais pr\u00e9sumer qu\u2019une r\u00e8gle annonc\u00e9e par un OPCO s\u2019applique \u00e0 un autre.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nV- L\u2019OPCO qui compte, c\u2019est celui de votre client\r\n\r\nUne clarification avant d\u2019entrer dans le d\u00e9tail, parce qu\u2019elle conditionne toute votre pr\u00e9paration. L\u2019op\u00e9rateur qui d\u00e9termine les r\u00e8gles applicables \u00e0 un dossier n\u2019est pas le v\u00f4tre, c\u2019est celui de l\u2019entreprise cliente, d\u00e9sign\u00e9 par sa convention collective.\r\n\r\nVous vendez \u00e0 une association, \u00e0 un club sportif, \u00e0 une mutuelle, \u00e0 une clinique priv\u00e9e, \u00e0 un industriel ou \u00e0 un commer\u00e7ant : \u00e0 chaque fois, un OPCO diff\u00e9rent, des consignes diff\u00e9rentes et des dates limites diff\u00e9rentes. Votre portefeuille du dernier trimestre comporte probablement plus de trois ou quatre op\u00e9rateurs.\r\n\r\nVI- Deux OPCO sont dans une situation \u00e0 part\r\n\r\nFace au changement de r\u00e9gime, les OPCO disposaient d\u2019un droit d\u2019option.\r\n\r\nLe rapport de l\u2019IGAS l\u2019\u00e9tablit sans ambigu\u00eft\u00e9 : \u201cles Opco Sant\u00e9 et Uniformation ont exerc\u00e9 un \u201cdroit d\u2019option\u201d leur permettant d\u2019\u00eatre exon\u00e9r\u00e9s de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), alors que les neuf autres Opco ont choisi d\u2019\u00eatre assujettis\u0022. Le communiqu\u00e9 commun du 16 avril 2026 est d\u2019ailleurs sign\u00e9 par ces neuf op\u00e9rateurs seulement.\r\n\r\nSoyez toutefois prudent sur ce que cela implique. Leur statut fiscal est \u00e9tabli, mais aucun des deux n\u2019a publi\u00e9 de modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour l\u2019automne 2026.\r\n\r\nUn indice va tout de m\u00eame dans le sens d\u2019une continuit\u00e9 chez Uniformation.\r\n\r\nSa page de prise en charge des co\u00fbts p\u00e9dagogiques, mise \u00e0 jour le 31 juillet 2026, exprime tous ses plafonds en TTC et pr\u00e9cise \u201cy compris TVA\u201d : 15 \u20ac TTC de l\u2019heure au-del\u00e0 de 105 heures, 65 \u20ac TTC en de\u00e7\u00e0, 1 800 \u20ac TTC par jour en groupe. Un op\u00e9rateur assujetti r\u00e9cup\u00e8re la taxe et raisonne en HT. Raisonner en TTC six semaines avant la bascule, c\u2019est le comportement d\u2019un op\u00e9rateur exon\u00e9r\u00e9. L\u2019indice est solide, il ne vaut pas confirmation : demandez-la.\r\n\r\nMesurez au passage le poids r\u00e9el de cette exception. Uniformation rassemble les employeurs de la coh\u00e9sion sociale (associations, \u00e9conomie sociale et solidaire, sport, animation, aide \u00e0 domicile, logement social) et l\u2019OPCO Sant\u00e9 couvre le secteur priv\u00e9 de la sant\u00e9. Ce sont aussi les deux plus petits op\u00e9rateurs en fonds g\u00e9r\u00e9s : ensemble, ils p\u00e8sent environ 7 % des fonds et 3 % des entreprises adh\u00e9rentes, mais pr\u00e8s de 10 % des salari\u00e9s couverts. Autrement dit : une exception qui compte si vous \u00eates positionn\u00e9 sur ces branches, marginale sinon.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nVII- Chaque OPCO fixe ses propres modalit\u00e9s\r\n\r\nChez les op\u00e9rateurs concern\u00e9s, le principe est le m\u00eame, mais les d\u00e9lais et les dispositifs transitoires diff\u00e8rent nettement. C\u2019est l\u00e0 que se joue votre quatri\u00e8me trimestre.\r\n\r\nLe tableau ci-dessous donne l\u2019\u00e9tat des publications au 12 ao\u00fbt 2026, op\u00e9rateur par op\u00e9rateur. Il distingue ce que chacun a publi\u00e9 de ce qu\u2019il n\u2019a pas publi\u00e9, parce que le silence d\u2019un op\u00e9rateur est une information : il vous dit que vous devez poser la question, pas que rien ne change.\r\n\r\n\r\n\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tOPCO de votre client\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCe qu\u2019il a publi\u00e9\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tDate limite\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\u00c9tat de la source\r\n\t\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAtlas\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL\u2019organisme facture l\u2019entreprise, qui r\u00e8gle puis demande son remboursement. Subrogation maintenue pour le PDC des moins de 50 salari\u00e9s, campusAtlas, cap comp\u00e9tence et les contrats d\u2019apprentissage\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tD\u00e9p\u00f4t avant le 15 septembre 2026\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tPage officielle du 22\/06\/2026\r\n\t\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAfdas\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tSubrogation maintenue pour l\u2019apprentissage et pour les formations financ\u00e9es \u00e0 100 % sur le plan M50 sans autre financement. Tous les autres dossiers basculent, et l\u2019entreprise r\u00e8gle votre facture apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tD\u00e9p\u00f4t au plus tard le 15 septembre 2026, la bascule \u00e9tant d\u00e9clench\u00e9e par la prise en charge et non par le d\u00e9p\u00f4t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tPage officielle\r\n\t\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tOCAPIAT\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRemboursement HT d\u00e8s le 01\/09\/2026. Subrogation maintenue pour le PDC-50, les actions achet\u00e9es en direct et les conventions Magestic jusqu\u2019au 31\/12\/2026\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tDemandes de subrogation avant le 1er septembre 2026\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAnnonce relay\u00e9e, \u00e0 confirmer aupr\u00e8s de l\u2019op\u00e9rateur\r\n\t\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tConstructys\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tSubrogation suspendue du 01\/10 au 31\/12\/2026, puis r\u00e9tablie sous une forme remani\u00e9e d\u00e9but 2027\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tDossiers complets 15 jours avant le 1er octobre\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAnnonce relay\u00e9e, \u00e0 confirmer\r\n\t\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tOpco EP\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL\u2019entreprise r\u00e8gle la facture TTC, remboursement HT. Crit\u00e8res et plafonds inchang\u00e9s\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tDemandes valid\u00e9es jusqu\u2019au 30 septembre 2026\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAnnonce relay\u00e9e, \u00e0 confirmer\r\n\t\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAKTO\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tPaiement direct TTC remplac\u00e9 par un remboursement HT \u00e0 l\u2019entreprise. Exceptions : apprentissage hors aide au tutorat, et PDC-50 int\u00e9gralement financ\u00e9\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAccord de prise en charge obtenu avant le 1er octobre 2026, valant alors pour les actions d\u00e9marrant jusqu\u2019au 31\/12\/2026\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAnnonce relay\u00e9e, \u00e0 confirmer\r\n\t\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL\u2019Opcommerce\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tFin de la subrogation pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, hors exceptions. Bascule d\u00e9clench\u00e9e par l\u2019\u00e9mission de l\u2019accord, non par le d\u00e9p\u00f4t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tNon communiqu\u00e9e\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAnnonce relay\u00e9e, \u00e0 confirmer\r\n\t\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tOPCO 2i, OPCO Mobilit\u00e9s\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRien d\u2019annonc\u00e9 \u00e0 ce jour, au-del\u00e0 du communiqu\u00e9 commun du 16 avril\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tNon communiqu\u00e9e\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAucune publication : demandez\r\n\t\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tUniformation, OPCO Sant\u00e9\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAucune publication. Statut d\u0027op\u00e9rateurs exon\u00e9r\u00e9s (IGAS) : demandez une confirmation \u00e9crite.\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tSans objet a priori\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAucune publication : demandez confirmation \u00e9crite\r\n\t\t\t\r\n\t\t\r\n\t\r\n\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nCe que vous devez faire selon notre expert :\r\n\r\n\u201cListez vos clients entreprises du dernier trimestre, identifiez l\u2019OPCO de chacun, et posez-lui par \u00e9crit quatre questions. Quelle date ou quel \u00e9v\u00e9nement d\u00e9clenche la bascule. Quels dispositifs restent en subrogation. Comment sont trait\u00e9s les dossiers d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9s. Sur quelle base intervient le remboursement, HT ou TTC. Une demi-journ\u00e9e de travail qui vous \u00e9vitera des sessions annul\u00e9es, et une trace \u00e9crite qui vous prot\u00e9gera si l\u2019op\u00e9rateur change d\u2019avis.\u201d Philippe Rouzaud, cofondateur de Certi-CPF.\r\n\r\nCe tableau refl\u00e8te l\u2019\u00e9tat des publications au 12 ao\u00fbt 2026. Les OPCO ajustent leurs consignes au fil des semaines : v\u00e9rifiez \u00e0 la source avant d\u2019engager un client.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nVIII- Quelles formations restent en subrogation ?\r\n\r\nDeux cat\u00e9gories \u00e9chappent au basculement, sous r\u00e9serve de la position de l\u2019OPCO concern\u00e9.\r\n\r\nLes financements des CFA restent hors du champ d\u2019application de la TVA. Le rapport de l\u2019IGAS est explicite sur ce point : \u201crien ne change pour les financements des CFA\u201d. La subrogation continue donc de s\u2019y appliquer.\r\n\r\n\u201cNotez la formulation exacte : elle vise les financements des CFA, ce qui est plus cibl\u00e9 que le contrat d\u2019apprentissage pris globalement.\u201d pr\u00e9cise Philippe Rouzaud.\r\n\r\nLe plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences des entreprises de moins de 50 salari\u00e9s conserve la subrogation sur les co\u00fbts p\u00e9dagogiques.\r\n\r\nMais la condition est plus stricte qu\u2019il n\u2019y para\u00eet : le maintien suppose un financement int\u00e9gralement assur\u00e9 par ce plan. L\u2019Afdas le formule clairement : 100 % sur le PDC M50, sans mobilisation d\u2019un autre financement. Un simple cofinancement, m\u00eame minoritaire, fait basculer le dossier dans le r\u00e9gime commun.\r\n\r\nDeux autres conditions ne doivent pas \u00eatre oubli\u00e9es :\r\n\r\n\r\n\tLes modalit\u00e9s varient selon l\u2019op\u00e9rateur, et l\u00e0 o\u00f9 le maintien existe, l\u2019entreprise doit en faire la demande.\r\n\tUn client qui ne demande rien bascule lui aussi dans le r\u00e9gime commun.\r\n\r\n\r\nUne troisi\u00e8me cat\u00e9gorie existe, et elle n\u2019est jamais mentionn\u00e9e ailleurs : les dispositifs propres \u00e0 chaque op\u00e9rateur.\r\n\r\nAtlas maintient ainsi la subrogation sur campusAtlas et sur cap comp\u00e9tence par campusAtlas, qui sont ses offres maison. Ce type d\u2019exception ne se d\u00e9duit d\u2019aucune r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et ne se trouve que sur le site de l\u2019op\u00e9rateur concern\u00e9. Si votre client passe par une offre catalogue de son OPCO, posez la question sp\u00e9cifiquement.\r\n\r\nPour le reste, aucun dispositif n\u2019\u00e9chappe au basculement. Le plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences des entreprises de 50 salari\u00e9s et plus, les p\u00e9riodes de reconversion, les contrats de professionnalisation et toutes les actions cofinanc\u00e9es (fonds publics, fonds conventionnels, versements volontaires) passent au nouveau circuit. Si votre client mobilise un cofinancement, m\u00eame sur un dossier de petite entreprise, il sort de l\u2019exception.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nIX- La facturation \u00e9lectronique arrive en m\u00eame temps\r\n\r\nUn second chantier se superpose au premier, et beaucoup d\u2019organismes le d\u00e9couvrent tardivement. Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent \u00eatre en mesure de recevoir des factures \u00e9lectroniques, transmises par une plateforme agr\u00e9\u00e9e et porteuses de donn\u00e9es structur\u00e9es.\r\n\r\nPour vous, cela veut dire deux choses.\r\n\r\n\r\n\tVotre outil de facturation doit \u00eatre compatible, et vos mentions doivent \u00eatre irr\u00e9prochables : l\u2019adressage exact et le num\u00e9ro de dossier deviennent des conditions de traitement et de paiement de vos factures.\r\n\tUne facture mal adress\u00e9e ne sera pas rejet\u00e9e poliment, elle ne sera pas pay\u00e9e.\r\n\r\n\r\nCertains op\u00e9rateurs vont jusqu\u2019\u00e0 imposer un code d\u2019identification pr\u00e9cis. AKTO exige ainsi le code 853000982_FORMATION sur les factures \u00e9lectroniques qui lui sont adress\u00e9es, avec une variante pour les entreprises de travail temporaire financ\u00e9es au seul titre du FPETT. Ce type de mention ne rel\u00e8ve pas de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale sur la facturation \u00e9lectronique : c\u2019est une exigence de gestion propre \u00e0 chaque op\u00e9rateur, sur les factures qui lui sont destin\u00e9es. V\u00e9rifiez ce point aupr\u00e8s de chacun : c\u2019est le genre de d\u00e9tail qui bloque un paiement pendant des semaines.\r\n\r\nL\u2019obligation de r\u00e9ception vous concerne m\u00eame si vous r\u00e9alisez des op\u00e9rations exon\u00e9r\u00e9es de TVA, en franchise en base ou au titre de votre activit\u00e9 de formation. L\u2019obligation d\u2019\u00e9mission suit un calendrier distinct : grandes entreprises et entreprises de taille interm\u00e9diaire au 1er septembre 2026, PME et microentreprises au 1er septembre 2027. Et si vos op\u00e9rations sont exon\u00e9r\u00e9es, vous n\u2019avez pas \u00e0 \u00e9mettre de factures \u00e9lectroniques pour celles-ci.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nX- Quelle date limite pour d\u00e9poser vos dossiers ?\r\n\r\nLe 1er octobre est une date d\u2019entr\u00e9e en vigueur, pas une date limite de d\u00e9p\u00f4t. La confusion entre les deux est l\u2019erreur la plus r\u00e9pandue sur ce sujet, et la plus co\u00fbteuse.\r\n\r\nL\u2019instruction d\u2019une demande de prise en charge prend plusieurs semaines.\r\n\r\nUn dossier d\u00e9pos\u00e9 fin septembre ne sera pas valid\u00e9 avant la bascule : il tombera sous le nouveau r\u00e9gime, et votre client devra avancer les fonds alors qu\u2019il pensait y \u00e9chapper.\r\n\r\nLes consignes officielles le confirment.\r\n\r\nOCAPIAT demande les demandes de subrogation avant le 1er septembre. Atlas a fix\u00e9 le 15 septembre. Opco EP retient les demandes valid\u00e9es au 30 septembre, ce qui suppose un d\u00e9p\u00f4t bien ant\u00e9rieur.\r\n\r\nRetenez la date la plus contraignante : d\u00e9but septembre. Au-del\u00e0, consid\u00e9rez que vos dossiers passeront sous le nouveau r\u00e9gime et adaptez votre discours commercial en cons\u00e9quence.\r\n\r\nUn d\u00e9tail technique m\u00e9rite votre attention.\r\n\r\nParce qu\u2019il d\u00e9cide du sort d\u2019un dossier d\u00e9pos\u00e9 fin septembre : l\u2019\u00e9v\u00e9nement qui d\u00e9clenche la bascule n\u2019est pas le m\u00eame partout. Atlas retient la date de d\u00e9p\u00f4t de la demande. L\u2019Afdas et l\u2019Opcommerce retiennent le moment o\u00f9 le dossier est pris en charge, c\u2019est-\u00e0-dire instruit. Ainsi, un dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 temps mais instruit trop tard basculera quand m\u00eame sous le nouveau r\u00e9gime. D\u00e9poser le 20 septembre en pensant \u00eatre dans les temps ne suffit donc pas.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nXI- Ce que la r\u00e9forme change pour votre tr\u00e9sorerie\r\n\r\nL\u2019ordre des deux derni\u00e8res \u00e9tapes n\u2019est pas le m\u00eame chez tous les op\u00e9rateurs, et il d\u00e9cide de votre d\u00e9lai d\u2019encaissement.\r\n\r\nAtlas \u00e9crit que l\u2019organisme facture l\u2019entreprise, que celle-ci r\u00e8gle la facture, puis adresse sa demande de remboursement. Vous \u00eates pay\u00e9 sur le seul d\u00e9lai de votre client, comme n\u2019importe quelle facture B2B.\r\n\r\nL\u2019Afdas d\u00e9crit le circuit inverse.\r\n\r\nSon sch\u00e9ma en six \u00e9tapes place la demande de remboursement et le versement de l\u2019Afdas \u00e0 l\u2019adh\u00e9rent avant le r\u00e8glement de votre facture. Votre encaissement d\u00e9pend alors de l\u2019addition de deux d\u00e9lais : l\u2019instruction du remboursement par l\u2019Afdas, puis le paiement de votre client. Sur un quatri\u00e8me trimestre, l\u2019\u00e9cart entre les deux sch\u00e9mas se compte en semaines.\r\n\r\nNe pr\u00e9sumez donc pas de l\u2019ordre.\r\n\r\nDemandez-le par \u00e9crit, op\u00e9rateur par op\u00e9rateur, et tenez-en compte dans votre pr\u00e9visionnel de tr\u00e9sorerie. Deux clients de m\u00eame taille, avec la m\u00eame formation au m\u00eame prix, ne vous paieront pas au m\u00eame moment selon la branche dont ils rel\u00e8vent.\r\n\r\nDans tous les cas, vous perdez la garantie de paiement qui accompagnait la subrogation, et c\u2019est le changement de fond.\r\n\r\nAutre point que vos clients risquent de d\u00e9couvrir : le paiement de votre facture ne garantit pas leur remboursement.\r\n\r\nCelui-ci reste subordonn\u00e9 au respect des conditions de l\u2019accord, \u00e0 la r\u00e9alisation effective de l\u2019action et \u00e0 la transmission des justificatifs exig\u00e9s. Le m\u00eame d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2026 a d\u0027ailleurs \u00e9largi les moyens de contr\u00f4le des OPCO sur deux points. Ils peuvent d\u00e9sormais mener leurs v\u00e9rifications sur pi\u00e8ces en plus des contr\u00f4les sur place. Et leur contr\u00f4le ne porte plus seulement sur le service fait : le texte y ajoute la qualit\u00e9 des actions (article R. 6332-26 du code du travail). Votre rigueur documentaire devient le probl\u00e8me de tr\u00e9sorerie de votre client, et la qualit\u00e9 de vos prestations devient un objet de contr\u00f4le pour un financeur qui ne s\u0027en saisissait pas jusqu\u0027ici.\r\n\r\nVous entrez dans un mod\u00e8le de cr\u00e9ances clients, avec des relances \u00e0 faire et un risque d\u2019impay\u00e9 qui n\u2019existait pas. Anticipez le d\u00e9calage de votre besoin en fonds de roulement sur le quatri\u00e8me trimestre, surtout si votre activit\u00e9 B2B est saisonni\u00e8re.\r\n\r\nDeux mesures simples limitent l\u2019exposition.\r\n\r\n\r\n\tPr\u00e9voyez un acompte \u00e0 la commande sur les nouveaux dossiers hors subrogation, pratique courante en B2B et que la r\u00e9forme rend l\u00e9gitime.\r\n\tEt r\u00e9visez vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, parce que le d\u00e9lai de trente jours ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord : ce sont vos CGV qui fixent la r\u00e8gle, dans la limite des soixante jours.\r\n\r\n\r\nProfitez-en pour v\u00e9rifier deux mentions que beaucoup d\u2019organismes omettent et qui deviennent utiles le jour o\u00f9 un client tarde.\r\n\r\n\r\n\tVos conditions de r\u00e8glement doivent pr\u00e9ciser le taux des p\u00e9nalit\u00e9s de retard, qui ne peut descendre sous trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal et s\u2019\u00e9tablit par d\u00e9faut au taux de refinancement de la Banque centrale europ\u00e9enne major\u00e9 de dix points.\r\n\tElles doivent aussi mentionner l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles sans rappel pr\u00e9alable, et l\u2019indemnit\u00e9 est due de plein droit. Encore faut-il que vos CGV les pr\u00e9voient.\r\n\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nXII- Comment s\u00e9curiser vos sessions du dernier trimestre\r\n\r\nVotre risque commercial n\u2019est pas le refus, c\u2019est l\u2019attentisme. Un d\u00e9cideur RH confront\u00e9 \u00e0 un d\u00e9caissement inattendu reporte plut\u00f4t qu\u2019il ne renonce, et un report de septembre \u00e0 janvier vide votre trimestre.\r\n\r\nTrois actions \u00e0 mener d\u00e8s maintenant.\r\n\r\n\r\n\tContactez vos clients B2B pour faire valider toutes les prises en charge d\u2019octobre, novembre et d\u00e9cembre avant d\u00e9but septembre. Ne leur demandez pas s\u2019ils ont un projet : proposez-leur de s\u00e9curiser les sessions d\u00e9j\u00e0 envisag\u00e9es avant que les r\u00e8gles changent. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance est votre argument, utilisez-la comme telle.\r\n\tV\u00e9rifiez l\u2019OPCO de chaque client et sa consigne. Un client d\u2019OCAPIAT a trois semaines de moins qu\u2019un client d\u2019Opco EP, et un client rattach\u00e9 \u00e0 Uniformation ou \u00e0 l\u2019OPCO Sant\u00e9 doit demander confirmation \u00e9crite plut\u00f4t que pr\u00e9sumer que rien ne bouge. Ce niveau de pr\u00e9cision vous positionne en conseil plut\u00f4t qu\u2019en vendeur press\u00e9.\r\n\tGarantissez la tenue de vos sessions. C\u2019est l\u2019argument des grands acteurs, et il fonctionne parce qu\u2019il traite le vrai frein : un d\u00e9cideur accepte d\u2019engager de la tr\u00e9sorerie s\u2019il a la certitude que la session aura lieu. Une date garantie d\u00e9clenche l\u2019inscription pr\u00e9coce.\r\n\r\n\r\nPour les clients qui basculeront malgr\u00e9 tout dans le nouveau r\u00e9gime, pr\u00e9parez un document simple qui explique le circuit, la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA et le d\u00e9lai de remboursement. La r\u00e9forme n\u2019est pas de votre initiative, mais c\u2019est vous qui en ferez souvent l\u2019explication.\r\n\r\nLa fin de la subrogation ne r\u00e9duit pas les droits de vos clients \u00e0 la formation. Elle d\u00e9place une charge de tr\u00e9sorerie et cr\u00e9e, le temps de l\u2019adaptation, une h\u00e9sitation \u00e0 l\u2019achat. Les organismes qui traverseront le quatri\u00e8me trimestre sans creux sont ceux qui auront pris leur t\u00e9l\u00e9phone en ao\u00fbt.\r\n\r\nPour faire le point sur vos dossiers en cours et les leviers applicables \u00e0 votre situation\u00a0:\u00a0\u00e9changez avec un expert Certi-CPF.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\n\r\nNo\u00e9mie Christien, Responsable marketing et digital, 14\/08\/2026 -\u00a0 12:55 - Copyright Certi-CPF, 2026.","datePublished":"2026-08-14T12:58:21+02:00","dateModified":"2026-08-14T14:33:18+02:00","inLanguage":"fr-FR","wordCount":3482,"articleSection":"ARTICLE","publisher":{"@type":"Organization","name":"Certi CPF","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr","logo":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/images\/logo.png"}},"isAccessibleForFree":true}