CPF : Plafond de la sous-traitance fixé à 80% du CA

Il était attendu, parfois avec un peu d’inquiétude, par les Organismes de Formation. L’arrêté du 3 janvier 2024 fixe à 80% le plafond mentionné à l’article R. 6333-6-2 du Code du Travail.

Les organismes de formation donneur d’ordre pourront donc sous-traiter l’exécution d’actions dans la limite de 80 % de leur chiffre d’affaires.

On rappelle que ce plafond s’applique, pour les organismes référencés sur la plateforme ‘’moncompteformation’’, au seul chiffre d’affaires réalisé via le service dématérialisé, et ceci au cours d’une année civile.

Pour l’année 2024, le plafond est apprécié en prenant en compte le chiffre d’affaires réalisé par le prestataire entre le 01/04/2024 et le 31/12/2024 inclus.