{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BlogPosting","@id":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/cpf-et-formation-certifiante-les-obligations-du-stagiaire.html#BlogPosting","mainEntityOfPage":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/cpf-et-formation-certifiante-les-obligations-du-stagiaire.html","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/cpf-et-formation-certifiante-les-obligations-du-stagiaire.html","headline":"CPF et Formation Certifiante : Les obligations du stagiaire","description":"Pr\u00e9sentation aux \u00e9preuves d\u0027\u00e9valuation : obligations et risques encourus par le stagiaire et l\u0027organisme de formation","articleBody":"Un stagiaire utilisant son CPF pour suivre une formation certifiante, doit \u00e0 l\u2019issue de celle-ci se pr\u00e9senter aux \u00e9valuations permettant au jury de Certification de d\u00e9livrer, ou non, le parchemin de Certification. Il arrive fr\u00e9quemment que le stagiaire ne souhaite pas se pr\u00e9senter aux \u00e9preuves. Quelles en sont les cons\u00e9quences pour le stagiaire et l\u2019organisme de formation, \u00e9tant rappel\u00e9 que l\u2019\u00e9valuation finale est partie int\u00e9grante du parcours de formation faisant l\u2019objet de la convention.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nLes obligations du Stagiaire\r\n\r\nLes CGVU de la plateforme Moncompteformation sont explicites\u00a0:\r\n\r\nDans le cadre de l\u2019utilisation du service de formation, le stagiaire prend les engagements expos\u00e9s ci-apr\u00e8s :\r\n\r\n\r\n\tParticiper \u00e0 la Session de formation : le Stagiaire s\u2019engage \u00e0 participer \u00e0 la Session de formation \u00e0 laquelle il est inscrit, sous r\u00e9serve de l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation et hors cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 6.2.\r\n\tS\u2019inscrire \u00e0 l\u2019examen de certification : il appartient au Stagiaire d\u2019effectuer les d\u00e9marches n\u00e9cessaires aupr\u00e8s de l\u2019Organisme de formation, de l\u2019administration ou de l\u2019organisme concern\u00e9 pour s\u2019inscrire aux \u00e9valuations, examens ou concours pr\u00e9par\u00e9s.\r\n\tSe pr\u00e9senter aux \u00e9valuations, examens ou concours \u00e0 l\u2019issue d\u2019une formation : le Stagiaire s\u2019engage \u00e0 se pr\u00e9senter aux examens pr\u00e9vus, en vue de l\u2019obtention de la certification vis\u00e9e.\r\n\r\n\r\nEt les sanctions sont annonc\u00e9es, dans le cas de non-respect des obligations du Titulaire du compte, au titre de son inscription \u00e0 une action de formation tels que :\r\n\r\n\r\n\t\r\n\t\r\n\t\tLa non-pr\u00e9sentation \u00e0 une Session de formation, sans annulation pr\u00e9alable (hors cas de force majeure) ;\r\n\t\tL\u2019achat de formation en ligne, sans connexion ou sans r\u00e9alisation des Modules pr\u00e9vus (hors cas de force majeure) ;\r\n\t\tLes annulations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es (hors cas de force majeure) des formations auxquelles le Stagiaire s\u0027est engag\u00e9 \u00e0 participer ;\r\n\t\tLes absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es (hors cas de force majeure) aux formations auxquelles le Stagiaire s\u0027est engag\u00e9 \u00e0 participer;\r\n\t\tLa non-r\u00e9alisation de la certification (dans le cas des formations certifiantes) ;\r\n\t\tL\u2019absence de d\u00e9claration par le Stagiaire de sa sortie de formation.\u00a0\r\n\t\r\n\t\r\n\r\n\r\nLa Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDC) peut, au terme d\u0027une p\u00e9riode contradictoire, suspendre le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019utilisation du service pour le titulaire du compte, pendant une p\u00e9riode pouvant aller d\u2019une semaine \u00e0 un an, sans pr\u00e9judice de poursuites p\u00e9nales ou civiles. Le titulaire du compte dont l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son Espace personnel aura \u00e9t\u00e9 suspendu pourra se r\u00e9inscrire sur la plateforme, au terme de la p\u00e9riode qui lui aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019inscription vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 2 des pr\u00e9sentes. De plus, il est pr\u00e9cis\u00e9 que la non-pr\u00e9sentation injustifi\u00e9e du stagiaire \u00e0 la date du d\u00e9but de la formation entra\u00eene la facturation du co\u00fbt de la formation dans son int\u00e9gralit\u00e9 au stagiaire. Le Compte Personnel de Formation du stagiaire est d\u00e9bit\u00e9 \u00e0 hauteur du co\u00fbt de la formation et les \u00e9ventuelles sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es par le titulaire au titre du restant d\u00fb ne sont pas rembours\u00e9es. Ces sommes lui restent n\u00e9anmoins acquises et il pourra ainsi les mobiliser ult\u00e9rieurement pour la r\u00e9alisation d\u2019une autre formation. En cas d\u2019abondement en droits compl\u00e9mentaires accord\u00e9 par P\u00f4le emploi, celui-ci ne reste pas acquis au Titulaire du compte, et ne peut pas \u00eatre mobilis\u00e9 ult\u00e9rieurement par le Titulaire pour la r\u00e9alisation d\u0027une formation.\u00a0\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nLes obligations de l\u2019Organisme de formation\r\n\r\nSi elles sont moins formalis\u00e9es, elles n\u2019en demeurent pas moins r\u00e9elles. La bonne ex\u00e9cution des dispositions de la convention de formation en premier lieu, mais \u00e9galement les dispositions du R\u00e9f\u00e9rentiel National Qualit\u00e9 \u2018\u2019Qualiopi\u2019\u2019, avec entre-autres les indicateurs 11, 12 et 16.\r\n\r\nIl pourrait en effet \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019organisme de ne pas avoir pris des mesures formalis\u00e9es pour favoriser l\u2019engagement des b\u00e9n\u00e9ficiaires et pr\u00e9venir les ruptures de parcours ou de ne pas s\u2019\u00eatre assur\u00e9 des conditions de LA pr\u00e9sentation des stagiaires \u00e0 la certification.\r\n\r\nIl est donc fortement pr\u00e9conis\u00e9 de tracer sp\u00e9cifiquement tous les stagiaires inscrits dans un parcours de formation certifiant, de leur rappeler leurs obligations et les risques encourus en cas de non-respect de ces derni\u00e8res, et de s\u2019assurer -dans la logique Qualiopi- du suivi d\u2019un indicateur identifiant le ratio de non-pr\u00e9sentation aux \u00e9preuves de la certification.\r\n\r\nAttention\u00a0: Un organisme de formation qui inciterait, de quelque mani\u00e8re que ce soit, ses stagiaires \u00e0 ne pas se pr\u00e9senter aux \u00e9preuves d\u2019\u00e9valuation de la certification, voire \u00e0 r\u00e9duire pour ses derniers ses \u2018\u2019tarifs CPF\u2019\u2019 afin d\u2019\u00e9viter les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la passation des \u00e9preuves, engage pleinement sa responsabilit\u00e9 et fera l\u2019objet d\u2019un signalement aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le.","datePublished":"2022-06-17T10:03:05+02:00","dateModified":"2022-06-20T09:26:03+02:00","inLanguage":"fr-FR","wordCount":736,"articleSection":"ARTICLE","publisher":{"@type":"Organization","name":"Certi CPF","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr","logo":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/images\/logo.png"}},"isAccessibleForFree":true}