{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BlogPosting","@id":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/controles-nouvelle-mise-en-garde-de-la-caisse-des-depots.html#BlogPosting","mainEntityOfPage":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/controles-nouvelle-mise-en-garde-de-la-caisse-des-depots.html","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/post\/controles-nouvelle-mise-en-garde-de-la-caisse-des-depots.html","headline":"Contr\u00f4les : Nouvelle mise en garde de la caisse des d\u00e9p\u00f4ts","description":"Rappel des obligations faites aux Organismes de Formation pr\u00e9sentant une formation \u00e9ligible au CPF","articleBody":"La Caisse des d\u00e9p\u00f4ts a adress\u00e9 une nouvelle mise en garde aux Organismes de Formation qui ne respectent pas les obligations li\u00e9es au financement par le CPF. Elle annonce une campagne de contr\u00f4les massifs dans les semaines \u00e0 venir.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nUn rappel des obligations pour les Organismes de Formation\r\n\r\nLa caisse des d\u00e9p\u00f4ts rappelle\u00a0 \u2018\u2019les obligations \u00e0 respecter afin que les titulaires puissent mobiliser leurs comptes CPF \u00e0 bon escient\u2019\u2019. Elle indique \u00e9galement que \u2018\u2019Trop nombreux sont les titulaires m\u00e9contents de se voir d\u00e9livrer une attestation de formation en lieu et place d\u0027un certificat professionnel reconnu et pr\u00e9vu lors de leur achat\u2019\u2019.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nPr\u00e9cisions apport\u00e9es pour les Titres inscrits au RS \r\n\r\nCes certifications ne sont jamais d\u00e9coup\u00e9es en blocs de comp\u00e9tences sauf \u00e0 de tr\u00e8s rares exceptions. Votre autorisation \u00e0 former ou\/et \u00e0 certifier par l\u0027organisme certificateur doit \u00eatre en cours de validit\u00e9 et mentionne \u00e0 minima la raison sociale de votre organisme. Celui qui publie est celui qui est habilit\u00e9. La seule preuve d\u0027achat de ticket\/place pour le passage d\u0027un examen n\u0027est pas recevable. V\u00e9rifiez que vous d\u00e9tenez ces autorisations pour toutes les certifications RS que vous mentionnez dans votre catalogue. Une publication d\u0027une offre en module n\u0027est pas recevable.\r\nLes offres accept\u00e9es \u00e0 la publication doivent viser la totalit\u00e9 des comp\u00e9tences \u00e0 acqu\u00e9rir et indiqu\u00e9es dans la fiche par le certificateur. La publication d\u0027une partie, c\u0027est-\u00e0-dire d\u0027un module n\u0027est pas autoris\u00e9e. Le contenu de votre offre doit permettre d\u0027appr\u00e9hender tous les apprentissages pr\u00e9vus dans la certification. En revanche, vous pouvez individualiser votre commande, par un contenu adapt\u00e9 au profil de votre futur stagiaire. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00eatre inscrit \u00e0 l\u0027\u00e9preuve finale pr\u00e9vue dans la certification RS vis\u00e9e. La preuve peut vous \u00eatre demand\u00e9e par les services gestion ou contr\u00f4le de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\nPr\u00e9cisions apport\u00e9es pour les Titres inscrits au RNCP\r\n\r\nVotre autorisation \u00e0 former ou\/et \u00e0 certifier par l\u0027organisme certificateur doit\u00a0 \u00eatre en cours de validit\u00e9 et mentionne \u00e0 minima la raison sociale de votre organisme. La seule preuve d\u0027achat de ticket\/place pour le passage d\u0027un examen n\u0027est pas recevable. L\u0027organisme, porteur de l\u0027offre et donc responsable de l\u0027offre publi\u00e9e, dans Mon compte formation, est celui qui est habilit\u00e9 par le certificateur. Votre offre RNCP comporte des objectifs\/contenus en rapport avec la certification vis\u00e9e. Une publication d\u0027une offre en module n\u0027est pas recevable.\r\n\r\nLes offres accept\u00e9es \u00e0 la publication doivent viser un ou plusieurs blocs de comp\u00e9tences ou la certification totale d\u00e8s lors que la certification a \u00e9t\u00e9 construite et publi\u00e9e en bloc chez France Comp\u00e9tences. La publication, d\u0027une partie d\u0027un bloc de comp\u00e9tences, d\u0027une partie de la certification totale, c\u0027est-\u00e0-dire d\u0027un module n\u0027est pas autoris\u00e9e. Vous devez publier la totalit\u00e9 du bloc, plusieurs blocs ou la certification totale. Le contenu indiqu\u00e9 doit permettre d\u0027appr\u00e9hender tous les apprentissages n\u00e9cessaires \u00e0 l\u0027acquisition du ou des blocs de comp\u00e9tences ou la certification totale. En revanche, vous pouvez individualiser votre commande par un contenu adapt\u00e9 au profil de votre futur stagiaire. \r\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00eatre inscrit aux \u00e9preuves du, des blocs ou \u00e0 la certification totale. La preuve peut vous \u00eatre demand\u00e9e par les services gestion ou contr\u00f4le de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts.\r\nToutes les certifications RNCP ne sont pas d\u00e9coup\u00e9es en blocs de comp\u00e9tences. Dans ce cas, votre offre vise la totalit\u00e9 de la certification, votre commande peut \u00eatre individualis\u00e9e, le stagiaire doit \u00eatre inscrit aux \u00e9preuves finales de l\u0027enti\u00e8ret\u00e9 de la certification.","datePublished":"2021-06-07T09:40:00+02:00","dateModified":"2021-06-07T09:40:00+02:00","inLanguage":"fr-FR","wordCount":563,"articleSection":"NEWS","publisher":{"@type":"Organization","name":"Certi CPF","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr","logo":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/www.certi-cpf.fr\/images\/logo.png"}},"isAccessibleForFree":true}