Accrochage Certificateur : le système de déclaration des résultats de certification

L’accrochage Certificateur

Cette obligation concerne toutes les certifications, qu’elles soient inscrites au RNCP ou au RS. Il s’agit d’historiser dans le SI du CPF les informations relatives aux Titres délivrées aux stagiaires, ceci quel que soit le parcours ayant conduit à son obtention : Formation Continue, Contrat d’apprentissage ou autre.

Une obligation pour les Certificateurs

La procédure d’accrochage et de déclaration à la Caisse de Dépôts et Consignations concerne la totalité des Certificateurs. Si elle n’est pas obligatoire pour les partenaires habilités par les certificateurs à former et/ou évaluer, les certificateurs peuvent demander à leurs partenaires la transmission d’un certain nombre d’informations.

La finalité de ce dispositif est de permettre aux bénéficiaires d’un Titre reconnu par l’Etat de disposer d’un justificatif certifié de leurs acquis. Tous les bénéficiaires d’un Compte Personnel de Formation pourront ainsi disposer prochainement d’un “passeport d’orientation, de formation et de compétences“, qui recense les informations ainsi collectées.

Les informations à transmettre par les certificateurs sont définies dans l’arrêté du 21 mai 2021, et le l’accrochage certificateurs se fait selon le processus suivant :

• Le certificateur prend contact avec la Caisse des Dépôts grâce à la page dédiée ;
• La Caisse des Dépôts procède à son immatriculation et lui transmet ses identifiants de connexion ;
• Le certificateur se crée un compte et y dépose régulièrement des fichiers concernant ses certifications en format XML. 

Le certificateur dispose de trois mois, à compter de la délivrance de la certification, pour réaliser ses démarches. En cas d’oubli il lui sera adressé un rappel à la loi par France compétences et sans réponse, cela pourra conduire jusqu’au déréférencement des certifications.

Pour plus d’informations : guide général du processus d’accrochage